La justice poursuit France Télécom après une vague de suicides

La justice poursuit France Télécom après une vague de suicides

Une information judiciaire pour harcèlement moral relative aux suicides de salariés à France Télécom, imputés à une politique de restructuration et de management jugée "pathogène", a été ouverte vendredi par le parquet de Paris. Lire la suite l'article

Pour la première fois en France, la politique de gestion des ressources humaines d'une entreprise est susceptible de constituer une infraction pénale en elle-même et d'entraîner un procès en correctionnelle de dirigeants, voire de la société.

Cette décision fait suite à un rapport de l'Inspection du travail remis en février, visant 14 cas de suicides, tentatives ou dépressions graves de salariés, et à une plainte du syndicat Sud-PTT, déposée en décembre dernier. Le syndicat CFE-CGC/Unsa s'est porté partie civile à la fin mars.
Cette plainte vise l'ancien P-DG Didier Lombard, l'ex-directeur exécutif Louis-Pierre Wenes et le directeur des ressources humaines, Olivier Barberot.
France Télécom conteste que sa politique générale ait pu provoquer tous les suicides objets de l'enquête.
"On ne peut pas parler de politique de harcèlement, il faudra replacer chaque suicide dans son contexte", a dit Me Claudia Chemarin, avocate du groupe, lors d'une conférence de presse.
MANAGEMENT
Un juge d'instruction sera désigné pour enquêter sur l'organisation du travail dans son ensemble. Est également visée une infraction au code du travail sur l'absence de remise d'un document d'évaluation des risques.
L'ouverture juridique remonte à un arrêt rendu en novembre dernier par la Cour de cassation, plus haute juridiction française, qui stipule que le harcèlement moral peut procéder d'une politique de management et non plus seulement d'un problème relationnel entre les employés et leur supérieur.
Peuvent donc être poursuivis les mutations forcées ou objectifs de performance impossibles à atteindre s'ils risquent de "dégrader les conditions de travail, sont susceptibles de porter atteinte aux droits et à la dignité (du salarié, ndlr), d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel", a dit la Cour.
Selon la direction de France Télécom, 32 employés se sont suicidés en 2008 et 2009. Les syndicats avancent un bilan de 35 morts. Les suicides se poursuivent, avec une dizaine de cas depuis le début de l'année, selon les syndicats.
France Télécom est une ancienne administration d'Etat devenue société anonyme en 1996, et dont l'actionnariat est majoritairement privé depuis 2004.
"PATHOGÈNE"
L'Inspection du travail a conclu dans son rapport transmis au parquet au "caractère pathogène de la politique de restructuration et de management" et relève que les alertes nombreuses des médecins du travail entre 2006 et 2009 ont été ignorées.
"Les réorganisations, restructurations et les méthodes de management mises en oeuvre au sein de l'unité économique et sociale France Télécom sont de nature à provoquer des troubles de la santé mentale", écrit l'Inspection du travail dans le rapport relaté à Reuters par une source judiciaire.
Cette politique avait pour objectif de réduire les effectifs de 22.000 personnes, de provoquer un changement de métier pour 10.000 autres employés, d'en recruter 6.000, d'augmenter la mobilité, de rajeunir la pyramide des âges, détaille-t-elle.
La brutalité des techniques utilisées pour la mise en oeuvre de ces objectifs est considérée comme directement à l'origine des suicides, de dépressions et de souffrances psychologiques.
Les avocats des syndicats affirment que la direction a mis au point des techniques pour pousser les fonctionnaires du groupe à partir. Les fonctionnaires, qui ne peuvent être licenciés, constituent 65% des 100.000 salariés.
"C'est une mauvaise lecture et nous répondrons devant le magistrat instructeur", a dit l'avocate de France Télécom.
La vague de suicides est à l'origine d'un changement de directeur général, Stéphane Richard remplaçant à ce poste en février Didier Lombard, qui a gardé la présidence non exécutive.
Alors que le phénomène était contesté, voire nié auparavant, Stéphane Richard a présenté aussitôt un plan de prévention des suicides avec une promesse de dialogue social.
Les mutations forcées avaient été suspendues à la fin de l'année dernière. Les syndicats demandent davantage, estimant que la politique de restructuration elle-même est en cause.
Le parquet a précisé que les enquêtes de police préliminaires déjà ouvertes à Paris et en province sur des cas isolés de suicides seraient sans doute regroupées dans le nouveau dossier d'information.
Thierry Lévêque, édité par Sophie Louet

La réalité en chiffres :

La situation :

Chaque année, plus de 10000 personnes se suicident en France ; ce qui représente un suicide toutes les 50 minutes. Encore ces chiffres sont-ils sous-estimés d'environ 20% selon un rapport du Haut Comité de la Santé Publique.

Le nombre de décès par suicide, après avoir connu une augmentation importante, baisse régulièrement depuis 1993. En France, le suicide fait deux fois plus de morts que la route.

On dénombre entre 160 et 180 000 tentatives de suicide par an ; soit plus de 15 fois le nombre de suicidés.

Le nombre de décès par suicide est sous-estimé du fait d'un défaut de déclaration ou de l'existence de suicides "cachés", inscrits dans d'autres rubriques de décès comme les intoxications ou les accidents.

Le nombre de tentatives de suicide est lui aussi sous-estimé dans la mesure où la comptabilisation se fait par l'activité des urgences hospitalières et que toutes les tentatives ne font pas l'objet d'une hospitalisation.

Il existe enfin peu d'enquêtes d'opinion de la population française sur le suicide hormis le baromètre "santé-jeunes" du CFES (Centre Français d'Education pour la Santé) et les enquêtes de l'UNPS (Union Nationale pour la Prévention du Suicide) effectuées par la SOFRES (2000 : "Les Français et le suicide" ; 2001 : " Les élus et le suicide"). L’INSERM produit et publie la statistique des causes de décès en France. Les dernières données analysées sont celles de l’année 2002.

http://suicide.ecoute.free.fr/France.html

Le suicide au travail

Selon l'INSERM, le nombre de décès par suicide a connu, en France a augmenté au cours des 20 dernières années et se stabilise, actuellement, aux alentours de 12 000 par an.Il y a plus de décès par suicide que par accident de la circulation. Selon l'INSERM, le nombre de décès par suicide a connu, en France a augmenté au cours des 20 dernières années et se stabilise, actuellement, aux alentours de 12 000 par an.Il y a plus de décès par suicide que par accident de la circulation.
Il n'existe pas de statistiques fiables pour déterminer précisément le nombre de tentatives de suicide. Des évaluations faites à partir des prises en charge médicales permettraient d'en estimer 150 000 par an. 80 % d'entre-elles se font par intoxication médicamenteuse, mais on retrouve aussi des moyens violents et radicaux : pendaison, arme à feu, saut depuis un lieu élevé...
La mort ou la maladie en phase terminale d'un parent ou d'un ami, une séparation, le stress au sein de la famille, la perte d'un travail, d'une maison, d'argent, de situation, d'amour-propre ou de sécurité personnelle sont autant de facteurs que l'on peut associer à des risques importants de suicide.
Le suicide dans l'entreprise
Il n'existe pas de statistiques sur les suicides liés au travail. "Le phénomène du suicide lié au travail n'est pas nouveau, mais il s'est accentué ces dernières années", selon Christian Larose, président CGT de la section du travail du Conseil économique et social (CES).
Cependant, gardien de prison, policier, psychiatre, urgentiste ou pompier sont considérés comme des métiers "exposés" ou "métiers à risques". Des professions où l'on affronte la violence ou même la mort. Mais le sujet reste tabou. Ni les collègues ni les syndicalistes ni les proches ne veulent parler. Les directions encore moins, redoutant la mauvaise publicité.
Anonymat, manque de dialogue, rythme des restructurations de société, stress, concurrence entre les salariés, mise au placard, licenciement ou harcèlement moral sont les principales causes de suicide au travail.

Aussi, pour y remédier, (lire le dossier de Doctissimo "Suicide, le monde du travail en accusation") il est conseillé de prêter attention aux chiffres de l'absentéisme, d'intégrer des assistantes sociales dans les entreprises, d'augmenter le nombre de consultations auprès des médecins du travail, d'améliorer la communication entre les salariés, les services et la hiérarchie, et de rompre le silence en cas de suicide.

Chômage et suicide
Selon l'INED, il n'y a pas de cause à effet. D'autres études tendent pourtant à établir qu'à chaque fois que le taux de chômage augmente de 1 %, on constate une hausse des suicides de 4 à 5 % (source AES). Certaines victimes de licenciement, plus attachées parfois à leurs collègues de travail qu'à leur famille, réagissent par la colère : détresse psychique, violence, acte de vandalisme, incendie provoqué, séquestration, tendance suicidaire ponctuent alors leur descente aux enfers dominée par l'absence de toute perspective possible.
Face à un avenir professionnel assombri, la famille et le couple ne peuvent pas toujours jouer leur fonction de rempart. Le suicide devient alors l'ultime étape d'une spirale de la dégradation, de la dépréciation et de la dépersonnalisation...
En savoir plus :

Livres

• Placardisés, des exclus dans l'entreprise
  Dominique Lhuillier
  Ed. Le Seuil, 2002
  232 p. - 15 euros
  Ce livre explique comment le sentiment d'exclusion, sur le lieu même de son travail, peut anéantir un individu.
  

• La France du suicide
  Michel Debout
  Ed. Stock, 2002
  305 p. - 20 euros
  Pour comprendre comment le suicide est devenu un vrai problème de société.
  

• Prévenir le suicide
  Marguerite Charazac
  Ed. Dunod, 2002
  26 euros
  Pour en savoir davantage sur les facteurs de risque de nombreux métiers et apprendre à reconnaître les signes annonciateurs du passage à l'acte suicidaire.
  

Liens

Infosuicide.org
Le site officiel de l'association Recherche et Rencontre vous donne des informations indispensables sur le suicide, d'un point de vue médical, juridique ou social, si vous souhaitez venir en aide à l'un de vos proches.

Doctissimo.fr
Un article complet qui dresse le bilan sur le suicide dans le monde du travail.

Sante.gouv.fr
Vous êtes médecin, psychiatre et vous souhaitez en savoir plus sur le Programme national de prévention du suicide, ce dossier, réalisé sous l'égide de la Direction générale de la santé, s'adresse à vous.

Harcelement.org
Un article sur les Journées internationales de prévention du suicide qui ont traité, notamment, le cas des suicides liés au travail

Nous ne parlons pas assez du mal-être au travail :
Il n'y a pas que le harcèlement moral qui fasse souffrir au travail. Violences, pénibilité, stress, mal-être peuvent aussi toucher, et face à eux les entreprises sont aussi démunies que les salariés. Le premier pas pour leur résister, c'est de pouvoir les nommer.

Le stress professionnel :

Le stress au travail résulte d'un déséquilibre entre la tâche demandée et les ressources dont dispose la personne pour y répondre. Ce stress induit habituellement: fatigue, troubles du sommeil, syndrome dépressif... A ces états s'ajoute un risque accru de maladies cardiovasculaires ou musculo-squelettiques. En revanche, le stress professionnel n'est pas une affaire personnelle ni le fait de personnes fragiles. Personne n'est à l'abri, tous niveaux hiérarchiques confondus: nous pouvons tous souffrir de stress à un moment de notre vie professionnelle. Pourtant, le travail n'est pas fondamentalement stressant et il n'y a pas de bon ou de mauvais stress, seulement un stress aigu (ponctuel) ou chronique.
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Les incivilités et les agressions physiques:

Les violences externes sont des insultes, des menaces, des agressions physiques ou psychologiques exercées contre une personne sur son lieu de travail par des personnes étrangères à l'entreprise: public, clients, usagers... Ces violences mettent en péril la santé, la sécurité et le bien-être du salarié. Elles peuvent générer des angoisses, des pertes de motivation, des appréhensions à se rendre sur le lieu de travail, des dépressions.
Les actes violents inopinés associés à un sentiment de mort imminente (hold-up par exemple) provoquent des symptômes immédiats de choc émotionnel (stupeur, prostration, cris, agressivité...) souvent suivis de troubles anxiodépressifs, de phobies, d'insomnies, de cauchemars et parfois de stress post-traumatique (comportements agressifs, conduites addictives...).

Les violences psychologiques au sein du personnel

Tout aussi délétères que les violences externes, les agressions psychologiques entre membres du personnel d'une même entreprise sont liées à l'intensification des tâches et à la compétitivité, aboutissant à l'isolement.

Le harcèlement moral

Il s'agit d'agissements (employeur, cadre, collègue) provoquant une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits de la personne et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale, ou de compromettre son avenir professionnel. Entre fiction et réalité, la victime compense par une hypervigilance afin d'éviter toute erreur professionnelle, ou par une hyperactivité défensive pour contrer les dénigrements ou la remise en cause de ses compétences. Les conséquences sont lourdes: anxiété, troubles du sommeil, terreur à l'idée d'aller travailler, idées suicidaires, cauchemars avec scènes d'humiliation, troubles de la personnalité, dépression grave...

Non, le stress ou le mal-être au travail ne relève pas de la fiction. L'identifier, réussir à mettre des mots sur cette souffrance est une étape indispensable pour pouvoir ensuite demander de l'aide.

Et c'est le cas dans d'autres sociétés Privés telles que l'industrie pharmaceutique : pour ne pas les citer..

Les lois et la législation semblent évoluer difficilement et de ce côté là depuis quelques temps en France on est plutôt perdants !

Grâce à tous ceux qui se mobilisent face à ces injustices sociales, la France limite les dégâts que font les ultra-liberaux capitalistes dans notre pauvre économie . Ils croient encore au père noël (L'argent dette) et nos petits dictateurs banksters n'ont qu'une crainte qui leur feraient perdre définitivement le pouvoir : Que la confiance en l'argent s'effrite !

L'ARGENT N'EXISTE PAS !

IL EST VOTRE PRISON
IL DONNE LE POUVOIR A CEUX QUI NE LE MÉRITENT PAS

L'HOMME EST LE SEUL ÊTRE VIVANT A UTILISER UNE MONNAIE !

Si l'homme est si supérieur aux autres espèces, pourquoi ne comprend t-il pas que l'argent n'est qu'une manière de l'asservir.

Liberté : Libérez-vous de l'argent en combattant cette idée diabolique !
Égalité : Nous pouvons tous avoir une part de pouvoir car nous avons l'énergie et la vérité !
Fraternité : Rassemblez-vous en retirant vos économies à chaque début de mois, et n'achetez plus


Reprenez votre souveraineté, vous n'appartenez à personne, vous ne devez rien d'autre que la vie à vos parents, on vous ment depuis des temps si lointains que personne de vivant aujourd'hui ne peut s'exprimer pour en témoigner. Mais au fond de chacun subsiste un doute , une vérité lointaine si taboue, si réfuté depuis longtemps qu'elle est devenue interdite à suggérer ! Ce doute est un droit : celui de se défendre devant l'agresseur, le manipulateur, le dictateur... Il existe encore dans la constitution américaine. Il est le deuxième amendement :
Le deuxième amendement de la Constitution des États-Unis d’Amérique, garantit pour tout citoyen américain le droit de porter des armes. Il fait partie des dix amendements passés le 15 décembre 1791, couramment appelés « Déclaration des Droits » (Bill of Rights).
La codification du droit de porter des armes dans le Bill of Rights fut influencé par la peur que le gouvernement fédéral pourrait désarmer le peuple afin d’imposer des règles par l’intermédiaire d’une armée de métier ou d’une milice^[1], puisque l’histoire avait montré la façon dont les tyrans éliminaient la résistance en retirant les armes au peuple et en rendant illégal le fait d’en conserver afin de supprimer les opposants politiques^[2]. Dans District of Columbia v. Heller (26 juin 2008), la Cour suprême ordonna que l’autodéfense est un élément central du droit^[3].

En France nos armes ne nous ont pas quittées, elles ont depuis longtemps montrées leurs grandes efficacités, même sur des pays comme la chine. Notre arme est immatérielle, et elle est si puissante qu'on ne peut rivaliser.. Il sagit de l'Esprit ! Sa force est la conséquence de tout mouvement ! Les pensées Françaises ont imprégnées le monde par notre force mentale, notre grand niveau de vie, notre raffinement, nos inventions, nos auteurs, nos penseurs,nos comédiens, chanteurs, docteurs, prix Nobel ... L'esprit est l'arme ultime, il n'y a plus à avoir de doute la dessus !

Sachant que nous avons l'arme suprême, il reste une question majeure pour mettre fin à tous les conflits :
Qu'allons nous en faire de cette arme, pour l'humanité ?